PARIS, 9 mai (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la démarche parlementaire visant à organiser un référendum sur la privatisation d'ADP (ex-Aéroports de Paris) ADP.PA , qui doit maintenant être demandé par plus de 4,7 millions de Français. Conformément à la procédure en vigueur, les "Sages" ont dû dire si le référendum d'initiative partagée (RIP) entrait bien dans le champ prévu dans la Constitution. "La proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris est conforme aux conditions fixées par l'article 11 de la Constitution", peut-on notamment lire dans le communiqué publié sur le site du Conseil constitutionnel. L'exécutif avait qualifié de "coup politique" la démarche lancée début avril par 248 députés et sénateurs socialistes mais aussi Les Républicains, communistes et membres des groupes La France insoumise et Libertés et territoires. "Le combat continue", a réagi dans un communiqué le groupe socialiste et républicain du Sénat. Le député Les Républicains Gilles Carrez, se dit "persuadé" dans un communiqué que la procédure ira à son terme "tant le maintien sous contrôle public d’ADP au nom de l’intérêt général constitue pour nous un enjeu essentiel". SIGNATURE REQUISE DE PLUS DE 4,7 MILLIONS D'ÉLECTEURS L'initiative vise à dénoncer la privatisation d'ADP prévue par le gouvernement qui, selon l'opposition, privera l'Etat d'une manne financière, l'éloignera des décisions stratégiques du groupe et risque de nuire à la qualité de l'accueil des voyageurs. L'Etat français détient actuellement 50,6% d'ADP. Le projet de privatisation, qui doit prendre la forme d'une concession limitée à 70 ans, figure au rang des cessions d'actifs publics prévues dans le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) voté ce printemps. Les deux premières étapes vers le RIP - un cinquième des membres du Parlement et feu vert du Conseil constitutionnel - franchies, il s'agit désormais de réunir la signature d'un dixième des électeurs, soit plus de 4,7 millions d'électeurs français, par internet sur une période de neuf mois. C'est la première fois que cette procédure est activée depuis la révision de la Constitution de 2008, qui a créé le dispositif. La réforme constitutionnelle que le président Emmanuel Macron souhaite relancer cet été pourrait envisager un allègement des conditions d'organisation du RIP. Au-delà de cette initiative, le Conseil constitutionnel a également été saisi de plusieurs recours émanant de parlementaires de toutes tendances et siégeant dans les deux chambres contre les privatisations programmées d'ADP et de la FDJ (Française des Jeux). Sénateurs et députés de droite et de gauche estiment que ces privatisations devraient être considérées comme inconstitutionnelles, puisqu'elles concernent des "monopoles de fait" qui doivent donc être la propriété de la collectivité, selon les termes de la Constitution. Le produit de ces privatisations, ainsi que celui de la diminution de la participation de l'Etat dans Engie ENGIE.PA , a vocation à contribuer à alimenter un fonds pour l'innovation de rupture, doté de dix milliards d'euros, ainsi qu'au désendettement. (Elizabeth Pineau avec Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)
Feu vert du Conseil constitutionnel pour un référendum sur ADP
information fournie par Reuters 09/05/2019 à 16:48
© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved.
Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.
A lire aussi
-
![De la fumée s'élève de la banlieue sud de Beyrouth après une frappe israélienne, le 5 avril 2026 ( AFP / ibrahim AMRO )]()
Voici les derniers événements en lien avec le 37e jour de la guerre au Moyen-Orient dimanche, entrée dans sa sixième semaine depuis l'attaque américano-israélienne contre l'Iran lancée le 28 février: - Trump semble repousser à nouveau son ultimatum envers l'Iran, ... Lire la suite
-
![Le pape Léon XIV bénit la foule lors de la messe de Pâques, sur la place Saint-Pierre au Vatican, le 5 avril 2026. ( AFP / Alberto PIZZOLI )]()
Léon XIV a appelé dimanche les dirigeants à "choisir la paix" et dénoncé l'indifférence généralisée face aux milliers de morts dus aux guerres dans son premier message de Pâques, fête la plus importante du calendrier chrétien assombrie cette année par le conflit ... Lire la suite
-
![Photo prise et diffusée par le service de presse de la présidence ukrainienne, le 5 avril 2026, montrant le president ukrainien Volodymyr Zelensky (G) et le président syrien Ahmed Al-Chareh à Damas. ( UKRAINIAN PRESIDENTIAL PRESS SERVICE / Handout )]()
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a rencontré son homologue syrien Ahmed Al-Chareh dimanche à Damas pour des discussions consacrées notamment à la sécurité régionale et à la guerre avec la Russie. "Nous avons discuté de la situation dans la région et des ... Lire la suite
-
![Le président américain Donald Trump s'exprime lors d'une allocution télévisée à la nation sur la guerre en Iran, depuis la Maison Blanche à Washington, le 1er avril 2026 ( POOL / Alex Brandon )]()
Pas de répit à Pâques pour Donald Trump et sa rhétorique outrancière: le président américain s'est fendu dimanche d'un message particulièrement injurieux et truffé d'obscénités à l'adresse de l'Iran, s'attirant en retour des critiques d'élus aux Etats-Unis. "Ouvrez ... Lire la suite
Mes listes
Message d'alerte
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer